NOISEAU : mise à disposition du public du dossier définissant le principe et les conditions de la réalisation du projet d'établissement pénitentiaire de Noiseau et constitué en vue de sa qualification en tant que Projet d'intérêt Général (PIG)
Par arrêté préfectoral n°2024/ 00399 du 5 février 2024, ont été prescrites les modalités de mise à disposition du public du dossier définissant le principe et les conditions de la réalisation du projet d’établissement pénitentiaire de Noiseau (94) et constitué en vue de sa qualification en tant que Projet d’Intérêt Général (PIG).
Cette mise à disposition se déroulera par voie électronique du lundi 26 février 2024 au vendredi 29 mars 2024 inclus, pendant 33 jours consécutifs.
Arrêté ou délibération d'ouverture
Arrêté préfectoral n°2024/ 00399 en date du 5 février 2024
Maître(s) d'ouvrage
Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)